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FR MAI 2010

La France s’est engagée, par le Grenelle de l’Environnement et par la signature des conventions européennes, à promouvoir pour  la gestion des territoires  l’association des différents acteurs aux connaissances, à l’information, aux décisions et à leur suivi.

GRENELLE Groupe 5

« 4 – 4   Des projets de territoires durables

« La gouvernance doit aussi se décliner en fonction des territoires, selon leurs spécificités.

* « Mieux appliquer et utiliser le cadre en vigueur constitue donc la voie de progrès  à privilégier, en associant notamment plus largement les différents acteurs et les citoyens aux connaissances, à l’information, aux décisions et à leur suivi, en s’appuyant sur les  meilleures connaissances disponibles et des données scientifiquement fondées.

* « Un système d’informations partagées (Etat, collectivités locales, associations), renseignant des indicateurs de développement durable territorialisés, pourrait servir de base à l’identification partagée des enjeux aux choix des objectifs.

* « L’évaluation plus systématique des politiques, plans et programmes locaux dans une vision intégrée des trois dimensions du développement durable serait de nature à renforcer la cohérence et la transparence de ceux-ci.  »

Loi « GRENELLE » du 21 octobre 2008

Article 43

« Construire une nouvelle économie conciliant protection de l’environnement, progrès social et croissance économique exige de nouvelles formes de gouvernance, favorisant la mobilisation de la société par la médiation et la concertation. »

CIRCULAIRE 23 mars 2009 relative à la territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle

« 3 – Le rôle des services de l’Etat pour impulser et favoriser la déclinaison de la démarche Grenelle par les acteurs locaux »

 » l’Etat doit favoriser des modes de gouvernance associant les élus, les syndicats représentatifs des salariés, les entreprises et les associations notamment environnementales  « gouvernance à 5 ». »

PROTOCOLE DE MADRID 21 Janvier 2008     Loi du 7 octobre 2009

« d) assurer une gouvernance appropriée permettant de faire participer, de manière adéquate et en temps utile, à un processus de décision transparent les populations locales et les parties prenantes de la société civile concernées par les zones côtières; »


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